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A-23, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Avant d’imposer un stage ou de limiter le droit d’exercice d’un stagiaire, le Conseil d’administration doit donner au stagiaire l’occasion de se faire entendre. A cette fin, le Conseil d’administration doit donner au stagiaire un avis écrit d’au moins 5 jours de la date de l’audition.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 16, a. 4.01.
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